Nous vous présentons les étapes à respecter si vous souhaitez construire:
Du lundi au vendredi de 8h à 17h Rue de Voroux 100, B-4450 Juprelle 04 278 32 07
Nous vous présentons les étapes à respecter si vous souhaitez construire:
Il faut savoir que la plupart des communes sont exsangues financièrement et les services divers qu’elles doivent assurer, organiser ou entretenir, comme les voiries et le ramassage des déchets, ont un coût qui explose au prorata de l’expansion de l’habitat. Une bonne raison pour le gouvernement wallon de soutenir le repli sur la ville et une série de nouveaux quartiers prioritaires.
De plus en plus, la première équation qui permettra de répondre à la question de la localisation du futur logement est l’acceptation ou le refus de la voiture au quotidien.
Il est nécessaire de chercher un juste milieu entre prix, proximité et facilité d’octroi du permis. La superficie moyenne du terrain à bâtir ne cesse de diminuer, y compris en Wallonie. Elle était au siècle dernier de 10 ares alors qu’aujourd’hui elle se cantonne entre trois et six ares. Il existe toutefois encore de grandes disparités selon la localisation du terrain :
Il est l’interlocuteur légalement incontournable. Les travaux liés à la stabilité du bâtiment, la modification de l’aspect architectural, mais aussi le changement d’affectation d’un immeuble ou du nombre de logements qu’il comporte sont en effet tous conditionnés à l’octroi d’un permis de bâtir et donc au passage par la case architecte. Sachez également que chaque architecte fixe ses honoraires. Demandez ses conditions et un devis pour la réalisation d’un avant-projet.
C’est lui qui va tout d’abord vous conseiller en fonction de son expérience. Puis il va concrétiser réellement votre rêve ou votre projet qui deviendra souvent la pièce maîtresse de votre patrimoine, c’est à dire votre maison. Que vous l’habitiez ou qu’elle soit louée, elle doit être source de profit, de qualité de vie et non de problème.
Renseignez-vous dans votre entourage et auprès d’anciens clients, observez les chantiers en cours (propreté, savoir-faire, respect des engagements…) La SA Jacob Frères répond à tous ces critères.
Si vous faites appel à un entrepreneur général, vous n’aurez qu’un seul interlocuteur et un prix global pourra être fixé dans le contrat.
Il est responsable de la totalité du chantier et des sous-traitants à qui il fait appel. Sachez cependant que les travaux d’électricité et de chauffage ne sont en général pas réalises par l’entrepreneur général.
Faire réaliser les travaux par plusieurs entreprises vous coutera probablement moins cher de plus ou moins 10% (hors gros œuvre) mais vous devrez tous les contacter et comparer les offres de prix. Votre construction durera certainement plus longtemps et vous risquez de vous arracher les cheveux pour accorder les plannings des ouvriers qui se succèdent sur le chantier, surtout en cas de retard ou de contretemps. Sans compter sur les risques de conflits si les corps de métiers se rejettent mutuellement la faute en cas de problème ou malfaçon.
Promulguée en 1971 et modifiée en 1993, elle protège sur plusieurs plans les acquéreurs de maison « clé sur porte » et d’appartements sur plan destinés à l’habitation et situés en Belgique. Votre notaire et l’architecte vous en expliquerons les modalités.
Ce type de construction représente 70 à 80% des habitations en Belgique. L’avantage est de disposer d’un projet dessiné, d’un prix, de savoir qu’on aura affaire qu’à un seul intermédiaire et que l’on bénéficiera de la protection de la loi Breyne. Tout cela peut paraître très sécurisant. Il faut toutefois veiller à se préoccuper, malgré l’euphorie, de la couleur et du type de carrelage, de la qualité des châssis car le simple fait de changer quelque chose peut donner lieu à des suppléments de prix parfois surprenants.
Dès le moment où des travaux de construction ou de rénovation impliquent la présence simultanée ou successive de plusieurs entrepreneurs sur un même chantier, la désignation d’un coordinateur de sécurité est obligatoire et ce, quels que soit la nature, la superficie, l’importance, le degré de risque ou le coût des travaux. Lors de la réception des travaux, il rédigera à l’attention du maître de l’ouvrage un dossier d’intervention ultérieur (DIU) qui vous servira lors de la revente éventuelle du bien.
Tenez-en compte dans votre projet, vos discussions et vos choix définitifs.
Il est si facile de conseiller des matériaux non fiables et bon marché ! L’argument « prix » est crucial pour le candidat bâtisseur, il est donc tenté d’y voir son intérêt. Mais il le regrettera à l’usage car sa consommation d’énergie sera importante et il paiera son erreur durant des années.
Ecoutez plutôt l’entrepreneur sérieux car la différence de prix sera récupérée en peu de temps.
En cas de construction (ou de rénovation importante), vous devrez obligatoirement suivre une procédure PEB. Celle-ci commence par la désignation d’un responsable PEB agréé, qui sera chargé d’établir plusieurs documents.
Pensez à cinq points :
En Wallonie, les actes et travaux soumis à un permis d’urbanisme sont repris dans le Code Wallon de l’Aménagement du territoire (CWATUP). Pour la liste de ces travaux, consultez le site:
http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/cwatup
Lorsque vous achetez une maison, vous connaissez, en fonction du taux d’intérêt négocié et de la durée du prêt, ce que vous devrez rembourser dès le premier mois et pendant combien d’années. Il n’en va pas de même si vous voulez construire ou rénover.
Pour vous éviter de mauvaises surprises, posez les trois questions suivantes aux banques avec lesquelles vous négociez :
Les banques ne libèrent les fonds qu’au fur et à mesure de la présentation des factures à payer. De plus, la période pendant laquelle vous pouvez prélever les tranches est limitée, en général à 24 mois, mais la durée diffère de banque à banque. Si les travaux prennent du retard… mieux vaut savoir.
Certaines banques exigent le remboursement du capital dès le prélèvement de la première tranche et d’autres attendent que vous ayez prélevé l’intégralité du capital.
Quelle est la date d’échéance de mon crédit ? A dater du premier remboursement + la durée (20 ans p. ex.) ? A partir de la date de l’acte ? Cela peut changer la durée réelle de remboursement de deux ans.
La règle d’or est de choisir, nous l’avons déjà dit, un excellent entrepreneur.
Contrôlez sa compétence professionnelle ! Via la Banque Carrefour des Entreprises, vous pouvez vérifier celle-ci en cliquant sur « public search » et en encodant le n° d’entreprise. L’entrepreneur, comme la SA Jacob Frères, doit être membre de la Confédération de la Construction et les contrats utilisés pour les projets qu’il prend en charge de A à Z doivent être conformes à la loi Breyne.
Suivez les travaux de près ou chargez quelqu’un de le faire à votre place. Signalez immédiatement ce qui ne vous convient pas. Si tout le monde y met du sien, le souci que vous avez peut être rapidement résolu. Si vraiment le problème est important et persiste, faites appel à la Commission de Conciliation Construction qui a pour objectif d’éviter de devoir passer par la case « tribunal ». Chaque partie paie un forfait de 200 € lors de l’introduction du dossier afin de couvrir les frais de la première visite sur place de l’expert et la rédaction du procès-verbal de conciliation ou du rapport technique contraignant.
Dès que vous entrez dans votre maison, les travaux sont censés être acceptés dans l’état où ils se trouvent.
Acheter, construire, rénover : quelle que soit l’option choisie, vous ne parviendrez pas à éviter le fisc. Dans quels cas paie-t-on les droits d’enregistrement et dans quels cas la TVA ?
Soit un logement ancien, vous devez payer des droits d’enregistrement à la Région dans laquelle le bien est situé.
Les choses ne sont pas si simples. La vente de ce type de bien est en effet soumise au régime de la TVA, tandis que la partie « terrain » entre, dans certains cas, dans le champ d’application des droits d’enregistrements.
La règle générale, qui vaut depuis 2011, c’est que tant la vente du bâtiment que celle du terrain est soumise au régime de la TVA et ce, au taux normal de 21%. Toutefois, pour que ce régime s’applique, trois conditions doivent être remplies :
Pour les bâtiments neufs déjà construits, la (re)vente doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment. Par exemple, une habitation qui a été occupée la première fois en juin 2017 est considérée comme neuve jusqu’au 31 décembre 2019.
Dans le cas où une des trois conditions n’est pas remplie, les droits d’enregistrement s’appliquent à l’achat du terrain, soit 12,5% en Wallonie., tandis que la partie bâtiment sera soumise à la TVA.
S’il s’agit d’un bâtiment à construire, l’acquéreur paie au notaire les droits d’enregistrement sur son terrain au moment où il l’achète. Ensuite, il paie la TVA à son entrepreneur au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Si vous démolissez une habitation et que vous en construisez une nouvelle à la place, vous pourrez bénéficier du taux réduit de TVA de 6% sur la construction de ce logement… à condition que vous soyez situé dans l’une des 32 villes concernées par cette règlementation. Dans notre région, cela concerne les centres urbains de Seraing, Liège, St Nicolas et la ville de Verviers.
Le revenu cadastral (RC) est un concept fiscal qui représente le revenu locatif fictif d’une habitation. Il sert à déterminer le montant du précompte immobilier annuel. Si vous avez fait construire votre habitation, vous devez le signaler au bureau local de contrôle du cadastre dans les 30 jours après la fin des travaux. L’administration viendra déterminer le RC en fonction de la superficie du bien, de sa localisation, etc…
Lorsque vous faites construire votre maison, vous pourriez être contraint, par manque de moyens, d’attendre quelques années avant de terminer un étage, une pièce, ou des aménagements extérieurs. Auparavant, il ne fallait attendre que cinq ans pour pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6% pour la rénovation. Depuis 2016, ce délai est passé à 10 ANS. Vous devrez donc attendre ces dix ans pour bénéficier du taux réduit.